Achat immobilier et investissement locatif en loi Pinel ?

En France, l’immobilier est une classe d’actif très importante. De nombreux foyers considèrent comme essentiel le fait d’acheter leur résidence principale. On parle souvent de valeur refuge quand il s’agit d’évoquer les raisons d’un achat immobilier, car décorrélée des marchés financiers. Cet investissement est souvent opposé aux investissements financiers qui dépendent des fluctuations boursières notamment. Quand on est propriétaire de sa résidence principale on se pose aussi la question d’envisager un nouvel achat immobilier locatif avec cette fois-ci, pourquoi pas, une visée fiscale.

Immobilier et défiscalisation

L’État a mis en place un certain nombre de mesures d’incitation fiscale afin d’orienter
l’investissement des contribuables français. L’immobilier est à ce titre un excellent levier de
défiscalisation. Les exemples sont nombreux et l’immobilier neuf, ancien ou réhabilité est au
cœur de dispositifs fiscaux très spécifiques propres à chacun.
Faisons un focus sur un dispositif fiscal que vous connaissez sûrement et qui va subir de
fortes modifications, en somme un coup de rabot, à la fin de cette année 2022. Il s’agit de
l’investissement immobilier en loi Pinel. Il est en effet prévu que les taux de réduction
d’impôts soient revus à la baisse dès le 1 er janvier 2023.

Comment défiscaliser un achat immobilier ? Le cas de l’investissement locatif

Il existe de nombreux dispositifs permettant de réduire ses impôts en réalisant un achat
dans l’immobilier, qu’il soit ancien ou neuf. La loi Pinel est donc l’un de ces dispositifs.

L’investissement immobilier en loi Pinel

La loi Pinel, qui enrichit la loi Duflot et succède à la loi Scellier, permet aux investisseurs
d’acheter un bien immobilier neuf tout en réduisant leur pression fiscale.

L’investissement immobilier en loi Pinel

La loi Pinel, qui enrichit la loi Duflot et succède à la loi Scellier, permet aux investisseurs
d’acheter un bien immobilier neuf tout en réduisant leur pression fiscale.

Comment fonctionne la défiscalisation immobilière ?

Un contribuable qui achète un logement neuf, généralement en VEFA, autrement dit sur
plan, et qui s’engage à le louer au moins six ans (renouvelable deux fois maximum, par
tranche de trois ans), bénéficie d’une réduction d’impôts de 2% par an du montant de son
investissement.
Les réductions sont de 2% par an pendant les 9 premières années, puis de 1% sur les trois
années suivantes, soit un taux maximum de réduction d’impôts de 21%.

Comment payer moins d’impôts en investissant dans l’immobilier ?

Le dispositif de défiscalisation en loi Pinel est plafonné à 300 000 € d’investissement annuel
et à deux achats maximum par an.

La loi prévoit de pouvoir loger dans ce nouvel investissement immobilier locatif un membre
de la famille, y compris ascendant et descendant, dès lors que celui-ci ne partage pas le
même foyer fiscal que l’acheteur.
Il y a un zonage Pinel en France, en fonction de la tension locative dans les villes, notamment
les centres urbains de taille importante.
Le plafonnement des loyers est directement lié au zonage Pinel : ainsi, pour un
investissement locatif de la même taille, le loyer de la zone A sera supérieur à celui de la
zone B1.
Ce dispositif a par ailleurs été recentré plusieurs fois au cours de son existence. Il n’y a que
4% du territoire qui est concerné par ce dispositif. Cela permet notamment de rassurer
l’investisseur sur le fait que son achat en immobilier locatif sera loué dans les meilleurs
délais, tant le déséquilibre entre l’offre (encore faible) et la demande est important.
Le locataire souhaitant bénéficier de ce type de logement doit respecter certains critères de
revenus. Les ressources du locataire doivent en effet être plafonnées. Ces seuils dépendront
aussi de la composition de son foyer.
Nous savons d’ores et déjà que ce dispositif va subir plusieurs baisses des taux de réduction
d’impôts sur les prochaines années.
Si vous êtes investisseur et que vous envisagez d’acheter un bien immobilier locatif, il est
fortement conseillé de se positionner dans les meilleurs délais pour profiter des taux de
réduction de 2022. Le moment du passage devant notaire étant le déclencheur du taux à
appliquer. Ce passage doit se faire avant le 31 décembre 2022 pour bénéficier de la loi Pinel
avec les taux pratiqués aujourd’hui.